Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE DU PERSONNEL DE BACCARAT SA (SIREN : 444 075 832), dont le siège social est situé à Baccarat (54120), 95 J, cour des Cristalleries, à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.