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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »)


Annexe A
FORMULAIRE DE DEMANDES COMPLÉMENTAIRES


Demande complémentaire

DEMANDE À RETOURNER AU CNPMEM


* = champ obligatoire
Je, soussigné :


Nom et Prénom*

Adresse postale*

Code postal et ville*

Téléphone

N° de redevable CPO


Exploitant du navire:


Nom du navire*

Immatriculation*
Longueur (hors tout)* :
m

Code de l'engin utilisé


Adhérent d'une OP : Oui ou Non ; Si oui, nom de l'OP :


Fait : à le


Signature du demandeur*
Visa et cachet du CRPMEM*