Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27)

Plafond capacitaire-autorisation nationale de pêche de l'anchois dans la zone CIEM VIII
Au II de l'annexe VII de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé :

-au premier tiret, « 6 605 kW » est remplacé par « 8 173 kW » ;
-au deuxième tiret, « 30 447 kW » est remplacé par « 21 063 kW » ;
-au deuxième tiret, la phrase suivante est supprimée : « Depuis le 31 décembre 2008, ce plafond initial est fixé à une capacité maximale exprimée en puissance de 27 402 kW et exprimée en jauge maximale de 7 486 UMS, soit une réduction de 10 % par rapport aux plafonds initiaux. » ;
-au troisième tiret, « 9 440 kW » est remplacé « 8 425 kW ».