Articles

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)


Les membres titulaires et suppléants du conseil peuvent participer aux séances du conseil par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.