Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)


Le secrétariat du conseil est assuré par le service des ressources humaines du ministère de la culture. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. La direction chargée de l'architecture peut venir en appui des travaux du conseil.