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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)

1. A compter de l'exercice 2019, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
a) L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes.
b) L'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017 relative au cadre budgétaire et à la nomenclature par fonction ;
c) L'annexe 3 du présent arrêté relative aux états financiers ;
d) L'annexe 4 relative aux maquettes budgétaires.
2. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, dans la table des matières, au titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », le chapitre 2 est ainsi modifié :
a) Au paragraphe 4 intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », après la sous-fonction 25 « Formation professionnelle », sont insérées les six alinéas suivants :

« - Rubrique 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 254 - Formation des actifs occupés ;
« - Rubrique 255 - Rémunération des stagiaires ;
« - Rubriques 256 - Autres ».

b) Avant la ligne intitulée « annexes du tome II », les mots : « titre 4 » sont remplacés par les mots : « titre 5 ».
3. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », chapitre 2, paragraphe 4 « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », le commentaire de la sous-fonction 25 « Formation professionnelle » est ainsi remplacé par les vingt-huit alinéas suivants :
« Cette sous-fonction regroupe :

« - les actions menées dans le cadre du plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, prévu à l'article L.214-13 du code de l'éducation, à la fois pour son volet jeunes et son volet adultes ;
« - les actions menées dans le cadre d'un conventionnement avec l'Etat, prévu à l'article L6122-1 du code du travail, pour la mise en œuvre d'un programme national défini par l'Etat et destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification et des personnes à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat ;
« - de manière générale : toutes les dépenses afférentes aux contrats d'objectifs passés avec l'Etat et les organismes socio-professionnels pour développer des formations ; la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (rémunération, remboursement à l'ASP...).

« Rubrique 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :

« - les formations de remobilisation, d'aide à la définition de projet ;
« - les formations de remise à niveau, de savoirs de base ;
« - les formations préqualifiantes.

« Rubrique 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :

« - les formations professionnalisantes permettant à toute personne en recherche d'emploi d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
« - les formations visant la reprise ou la création d'entreprise.

« Rubrique 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :

« - les formations qualifiantes ou certifiantes permettant l'accès à des diplômes, titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ;
« - les actions de validation des acquis de l'expérience.

« Rubrique 254 - Formation des actifs occupés
« Cette rubrique regroupe notamment :

« - les formations de développement des compétences professionnelles, en lien ou non avec le poste de travail ;
« - les actions de validation des acquis de l'expérience ;
« - les formations de reconversion professionnelle ou favorisant la mobilité professionnelle.

« Rubrique 255 - Rémunération des stagiaires
« Cette rubrique regroupe toutes les dépenses liées à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
« Rubrique 256 - Autres
« Cette rubrique regroupe notamment :

« - Les actions d'orientation et d'accompagnement des jeunes non diplômés ;
« - Les autres dépenses ».

4. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », chapitre 1, paragraphe 3 « Présentation de la nomenclature fonctionnelle », sous-paragraphe 2 - Critères de classement, dans le paragraphe intitulé « La particularité des dépenses de personnel », les mots : « personnels techniques, ouvriers de service (TOS) » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ».
5. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 4 intitulé « La nomenclature fonctionnelle », chapitre 2, paragraphe 4 « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 23 - Enseignement supérieur, les mots : « institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) » sont remplacés par les mots : « Ecoles supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) ».
6. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, le titre 4 « Annexes du tome II » est ainsi modifié :
« Titre 5 « Annexes du tome II ».
7. A l'annexe 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017, titre 5 qui remplace le titre 4, à l'annexe 8 intitulée « La nomenclature fonctionnelle », dans la partie intitulée « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage », après la ligne intitulée « 25 Formation professionnelle », sont insérées les cinq alinéas suivants :
« 251 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« 252 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« 253 Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« 254 Formation des actifs occupés
« 255 Rémunération des stagiaires
« 256 Autres ».
8. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

9. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

10. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

11. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par fonction est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

12. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par nature est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

13. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par nature est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

14. L'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par nature est ainsi modifié :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

15. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par nature est ainsi modifiée :
L'état « IV.C1.2 - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :

- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 13146 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13156 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la sixième ligne intitulée « 13246 Attributions de compensation d'investissement » les mots : « 13256 Attributions de compensation d'investissement » ;
- Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » la ligne 139146 « Attributions de compensation d'investissement » est supprimée.

16. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par fonction est ainsi modifiée :
a) L'état « III.A.902 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

« - 90-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 90-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 90-254 - Formation des actifs occupés
« - 90-255 - Rémunération des stagiaires
« - 90-256 - Autres ».

b) L'état « III.B.932 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

« - 93-251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 93-252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 93-254 - Formation des actifs occupés
« - 93-255 - Rémunération des stagiaires
« - 93-256 - Autres ».

c) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

d) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

17. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par fonction est ainsi modifiée :
a) L'état « III.A.902 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

b) L'état « III.B.932 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

18. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par fonction est ainsi modifiée :
a) l'état « III.A.902 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

b) L'état « III.B.932 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

c) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

d) L'état « IV A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

19. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par fonction est ainsi modifiée :
a) L'état « III.A.902 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

c) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 90-25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

d) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 93-25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

20. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget primitif, voté par nature est ainsi modifiée :
a) l'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

« - 251 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« - 252 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« - 253 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« - 254 - Formation des actifs occupés
« - 255 - Rémunération des stagiaires
« - 256 - Autres ».

b) L'état « IV.A2.932 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

21. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au budget supplémentaire, voté par nature est ainsi modifiée :
a) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

22. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, au compte administratif, voté par nature est ainsi modifiée :
a) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :

23. A l'annexe 4 qui remplace l'annexe 5 de l'arrêté du 18 décembre 2017 M57 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des métropoles et de leurs établissements publics administratifs, à la décision modificative, votée par nature est ainsi modifiée :
a) L'état « IV.A1.902 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) », dans la colonne 25 « Formation professionnelle », sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :