Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle Innovation Automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée))

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir, en permanence, en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.