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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)


L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Le jury de chacun des concours comprend les membres ci-après :


«-un membre du corps de conception et de direction ayant au moins le grade de commissaire général, ou détaché dans un emploi de contrôleur général ;
«-un membre d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
«-trois membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
«-un magistrat de l'ordre judiciaire ;
«-une personnalité qualifiée extérieure à la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière ;
«-un psychologue.


« En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
« Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus. »