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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)


Le IV de l'article R. 625-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ainsi que les munitions correspondantes », sont insérés les mots : « et les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 » ;
2° Au huitième alinéa, après les mots : « des armes », sont insérés les mots : « , de leurs éléments et des munitions ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 ».