Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)

L'article R. 613-23-5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au III de l'article R. 613-3, ainsi que leurs éléments et munitions » sont remplacés par les mots : « les armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées au III de l'article R. 613-3, leurs éléments et munitions ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de la catégorie B » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 613-3 et, le cas échéant, de leurs éléments et munitions ainsi que des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 ».