Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)

Au troisième alinéa de l'article R. 613-23-3, après les mots : « et munitions », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 ».