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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité)


L'article R. 613-3-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la catégorie B » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 613-3 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des armes acquises et des munitions » sont remplacés par les mots : « des armes, de leurs éléments et des munitions ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation, acquis sur le fondement du présent article » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation d'exercice ou l'entreprise emploie des agents mentionnés au III de l'article R. 613-3, cette autorisation vaut également autorisation d'acquisition et de détention des systèmes d'alimentation classés au 9° bis de la catégorie A1. »