Article 11 AUTONOME (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Les dispositions du I de l'article 4 et de l'article 9 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Les dispositions du II de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.