Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

A l'article 46, les mots : « à des corps homologues relevant des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « à des corps homologues de Mayotte, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie ».