Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

L'article 28 est ainsi modifié :
1° Le tableau du 1° est remplacé par le tableau suivant :
«

Situation ancienne	Situation nouvelle
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe exceptionnelle
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
2e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	7e échelon	Sans ancienneté
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré hors classe
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	6e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe normale
11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	6e échelon	9/16 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	9/16 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	9/13 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
6e échelon à partir de 2 ans 6 mois	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, au-delà de 2 ans et 6 mois
6e échelon avant 2 ans 6 mois	2e échelon	3/10 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
5e échelon	2e échelon	9/10 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois
3e échelon	1er échelon	3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

» ;
2° Le tableau du2° est remplacé par le tableau suivant :
«

Situation ancienne	Situation nouvelle
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Personnel de direction hors classe
Echelon spécial	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Personnel de direction de classe normale
10e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	6e échelon	9/10 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	9/10 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
1er échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise

» ;
3° Le 3° est supprimé ;
4° Le tableau du 4° est remplacé par le tableau suivant :
«

Situation ancienne	Situation nouvelle
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Maitre de conférences hors classe
Echelon exceptionnel	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
3e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
2e échelon	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
1er échelon	3e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
Maitre de conférences de classe normale
9e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	6e échelon	15/34 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
7e échelon	5e échelon	4/9 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
6e échelon :
-à partir de 2 ans et 6 mois	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois
-avant 2 ans et 6 mois	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an et 7 mois
5e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	15/34 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois
2e échelon	1er échelon	4/9 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

» ;
5° Le tableau du 5° est remplacé par le tableau suivant :
«

Situation ancienne dans le corps des professeurs de chaires supérieures	Situation nouvelle dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	6e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise

» ;
6° Après le 7°, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Lorsque l'application des dispositions du présent article a pour effet de classer les personnels intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal. »