Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les dispositions du a sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Etre fonctionnaire titulaire d'un corps d'enseignement ou d'éducation, de celui des psychologues de l'éducation nationale ou de celui des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et avoir accompli cinq ans dans des fonctions correspondantes ; »
2° Au b, les mots : « au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « au corps des psychologues de l'éducation nationale ».