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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts)


L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à compter du 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ;
b) Après le deuxième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-Argentine ; »


c) Après le neuvième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Costa Rica ;
«-Gibraltar ; »


d) Après le dixième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Ile de Man (Royaume-Uni) ;
«-Inde ; »


e) Après le onzième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :


«-Islande ;
«-Israël ;
«-Japon ; »


f) Après le douzième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Liechtenstein ;
«-Malaisie ; »


g) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :


«-Russie ;
«-Singapour ;
«-Uruguay. »


2° L'article 2 est abrogé.