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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.