L'article 5 de l'arrêté susvisé du 23 novembre 2010 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est également donnée à M. Jean-Michel COURILLEAU, chef du bureau du budget et des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement. »