Le décret du 17 juin 1938 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 24 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « visé à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « prévu par le code de la sécurité sociale » ;
b) Au second alinéa, les mots : « des suites de la maladie, la caisse prend en charge les frais d'inhumation dans les conditions fixées par son règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « survenant postérieurement à la période mentionnée à l'article 3, les frais funéraires sont payés par le régime de prévoyance des marins dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder le maximum fixé par l'arrêté prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale » ;
2° Les articles 25, 26, 30, 31, 32, 37, 38 et 38 a sont abrogés ;
3° L'article 29 est ainsi modifié :
a) Les I et IV sont abrogés ;
b) Au II, les mots : « avoir droit aux prestations en espèces au même titre, le marin doit avoir cotisé » sont remplacés par les mots : « bénéficier des prestations en espèces au titre d'une maladie ou d'un accident survenu en dehors de la navigation, l'assuré doit avoir cotisé auprès du régime de prévoyance des marins pendant » ;
c) Au III, les mots : « l'armateur, en application des articles 79 à 86 du code du travail maritime, soit au paiement par la caisse de l'indemnité journalière compensatrice de perte de salaire au titre des assurances accident du travail maritime ou maladie » sont remplacés par les mots : « l'employeur, en application des articles L. 5542-21 et suivants du code des transports, soit au paiement de l'indemnité journalière, servie par le régime de prévoyance des marins » et les mots : « de l'article 35 du présent décret » sont remplacés par les mots « des articles L. 161-8 » ;
4° L'article 31 a est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « dans les deux jours » est inséré le mot : « ouvrés » et les mots : « à la caisse, sous peine des sanctions prévues par le règlement intérieur de celle-ci, une lettre d'avis d'interruption de travail qui comporter la signature du médecin » sont remplacés par : « à l'établissement national des invalides de la marine l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail comportant la signature du médecin, sous peine des sanctions prévues par l'article D. 323-2 du code de la sécurité sociale » ;
5° L'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 36. - Bénéficient de l'assurance les enfants de marins mentionnés au 5° de l'article D. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code. » ;
6° Le B de l'article 39 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Aux enfants des marins mentionnés au 5° de l'article D. 160-14 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code. » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Au troisième alinéa, après les mots : « indemnité de repos » sont insérés les mots : « prévue à l'article 42 » et les mots : « article 29-II » sont remplacés par les mots : « article 29 ».