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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations)


Au premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « afférents à ces médicaments », sont insérés les mots : « ou à l'ordonnance comportant un ou plusieurs de ces médicaments ».