1° Les articles 8,11,14,17 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont abrogés ;
2° Le titre III est ainsi modifié :
a) Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Titre III
RÉMUNÉRATION »
b) Les sections 1 et 2 sont abrogées ;
c) L'intitulé de la section 3 est supprimé.