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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)


1° Les articles 8,11,14,17 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont abrogés ;
2° Le titre III est ainsi modifié :
a) Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :


« Titre III
RÉMUNÉRATION »


b) Les sections 1 et 2 sont abrogées ;
c) L'intitulé de la section 3 est supprimé.