Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.