Article 17 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
Article 17 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
L'arrêté du 29 mai 2018 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.