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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint, M. Henri TOUTÉE, président-adjoint, et M. Jean MARIMBERT, président-adjoint.