Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)

La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Aucun Etat participant interconnecté ne remplit les critères prévus aux articles R. 335-18 et R. 335-21.