Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2019.