I. - Les modalités et durées d'audit des étapes d'évaluation de la conformité des phases de certification initiale et de renouvellement, et de la surveillance sont liées au nombre de travailleurs, calculé en équivalent temps plein, concernés par les activités couvertes par la certification.
II. - Pour le calcul du nombre de travailleurs, ne sont considérés que les travailleurs susceptibles d'intervenir sur site ou d'avoir une incidence sur la prestation. Toutefois, les travailleurs de services supports ne sont pas pris en compte, à l'exception de la personne responsable de l'organisation permettant de répondre au référentiel de certification.
III. - Les audits mis en œuvre par l'organisme de certification permettent d'évaluer la conformité au référentiel de certification par le contrôle de preuves, comme des enregistrements, des tests de traçabilité ou des énoncés de faits.
IV. - Les audits se déroulent dans l'établissement du bureau d'études où est affecté le personnel susceptible d'intervenir dans le domaine d'activité concerné par la certification, y compris la personne responsable de l'organisation permettant de répondre au référentiel de certification, et sur le ou les sites objet de la prestation (« audit chantier »).
V. - Les durées d'audit, sur la base d'une journée de travail comprenant huit heures, sont conformes aux tableaux ci-dessous, sauf application de l'article 22 du présent arrêté.
Tableau 1
Durée pour l'évaluation de la conformité relative à la certification mentionnée à l'article 2 du présent arrêté
|
Nbre de travailleurs (en équivalent ETP) |
Durée d'audit pour l'évaluation de la conformité en homme/jour |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Phase initiale |
Surveillance 1 |
Surveillance 2 |
Phase de renouvellement |
|
|
1-45 |
1 |
1 |
1 |
1 |
|
Plus de 46 |
2 |
1 |
1 |
2 |
Tableau 2
Durée pour l'évaluation de la conformité relative à la certification mentionnée à l'article 3 du présent arrêté
|
Nbre de travailleurs (en équivalent ETP) |
Durée d'audit pour l'évaluation de la conformité en homme/jour, incluant systématiquement un « audit chantier » d'au moins 0,5 homme/jours |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Phase initiale |
Surveillance 1 |
Surveillance 2 |
Phase de renouvellement |
|
|
1-10 |
2 |
1 |
1 |
1,5 |
|
11-25 |
2 |
1 |
1 |
2 |
|
26-45 |
2 |
1,5 |
1,5 |
2 |
|
46-85 |
3 |
1,5 |
1,5 |
2 |
|
86-125 |
3 |
2 |
2 |
2 |
|
126-175 |
3,5 |
2 |
2 |
2,5 |
|
176-275 |
4 |
2,5 |
2,5 |
3 |
|
Plus de 276 |
5 |
3 |
3 |
3 |
VI. - Si des opérations susceptibles d'impacter les conclusions des prestations de services réalisées conformément aux dispositions du présent arrêté sont confiées à un prestataire en dehors du périmètre de certification, que ce prestataire soit interne au bureau d'études ou externe à celui-ci, les durées d'audit en application du V. du présent article ou de l'article 22 du présent arrêté sont augmentées de 25 %, arrondies au demi-entier supérieur.
VII. - Les durées d'audit en application du V. et du VI. du présent article ou de l'article 22 du présent arrêté sont diminuées de 25 %, arrondies au demi-entier supérieur, lorsque la phase de certification initiale ou de renouvellement, ou la surveillance en application du présent arrêté est réalisée de manière combinée à une phase de certification initiale ou de renouvellement, ou une surveillance réalisée dans le cadre d'une certification dans le domaine du management de la qualité ou du management environnemental.
VIII. - Le cas échéant, des audits supplémentaires sont réalisés dans le ou les lieux d'entreposage du matériel concerné par la certification dès lors que ce lieu d'entreposage est distinct de l'établissement où est affecté le personnel susceptible d'intervenir dans le domaine d'activité concerné par la certification.