Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

L'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1 du II, après les mots : « Haute-Savoie », sont insérés les mots : « Territoire de Belfort, » ;
2° Au quatrième alinéa du 1 du II, après les mots : « Haute-Savoie, », sont insérés les mots : « Territoire de Belfort, » ;
3° Au deuxième alinéa du 2 du II :
a) Après les mots : « Alpes-Maritimes, », est inséré le mot : « Ardennes, » ;
b) Après le mot : « Somme, », est inséré le mot : « Tarn, » ;
4° Au troisième alinéa du 2 du paragraphe II :
a) Avant le mot : « Aveyron, », est inséré le mot : « Ardennes, » ;
b) Après le mot : « Hérault, », sont insérés les mots : « Pyrénées-Orientales, » ;
c) Après le mot : « Somme, » est inséré le mot : « Tarn, ».