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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)


A l'article R. 211-81-5 du même code, les mots : « des programmes » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant renforcées par les programmes » et les mots : « national et régional » sont remplacés par les mots : « régionaux en application de l'article R. 211-81-1 ».