L'article R. 211-84 du même code devient le V de l'article R. 211-81-1 mentionné ci-dessus.
Dans cette nouvelle subdivision, les références aux articles R. 211-82 et R. 211-83 sont remplacées par les références aux III et IV. Les mots : « une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives et, pour les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de l'article L. 211-3, » sont insérés après le mot : « retrouvé » et les mots : « de leur bassin hydrographique tel que défini à l'article L. 212-3 » sont insérés après le mot : « eaux ».