En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société dénommée ACE EUROPE LIFE SE (SIREN : 497 825 539), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 31, place des Corolles, la tour Carpe Diem, esplanade Nord, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès.