Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation)

Le rapport mentionné à l'article 3 est transmis à l'établissement évalué qui fait connaître ses observations dans un délai d'un mois après réception de celui-ci.