Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-RM-17 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publicom Océan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Publicom Océan et publiée au Journal officiel de la République française.