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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2018)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2018)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1 - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

411,00

1 225

Moins de 25 m

220,00

662

dont Normandie

220,00

662


Tableau 2 - Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

46,25

250

dont Bretagne

46,25

250


Tableau 3 - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

627,06

1 882

Moins de 25 m

1 098,96

8 974

dont Bretagne

601,56

3 371

dont Corse

4,77

272

dont Hauts-de-France

256,54

1 039

dont Normandie

120,40

584

dont Nouvelle-Aquitaine

25,50

647

dont Occitanie

9,52

421

dont PACA

31,99

1 671

dont Pays de la Loire

48,68

1 080


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.