Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.