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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.