Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)

L'article 9 du décret du 19 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 mars 2020. »