ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;
5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;
6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;
7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne ;
8° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne ;
9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor ;
10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère ;
11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan ;
12° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers en Bretagne.