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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)


L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée :
Après les lignes relatives à la catégorie « FOURNISSEUR : CIGARE NAVARRE SARL n° 121 », sont insérées les lignes suivantes :
«


FOURNISSEUR : STACI SAS France n° 122

PRODUITS DÉJÀ COMMERCIALISÉS

Autres tabacs à fumer

Heets Amber Label (6,1 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Amber Label (6,1 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement

Heets Blue Label (6,1 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Blue Label (6,1 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement

Heets Blue Label (6,2 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Blue Label (6,2 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement

Heets Bronze Label (6,1 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Bronze Label (6,1 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement

Heets Marlboro Bright Blue Label (6,1 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Marlboro Cobalt Label (6,2 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Marlboro Dark Blue Label (6,2 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Marlboro Indigo Label (6,2 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Marlboro Orange Label (6,1 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Marlboro Red Label (6,1 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Marlboro Sapphire Label (6,2 g), en 20 unités

0,35

7,00

Retrait

Retrait

Heets Sienna Label (6,1 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Sienna Label (6,1 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement

Heets Turquoise Label (6,1 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Turquoise Label (6,1 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement

Heets Yellow Label (6,1 g), en 20 unités (anciennement Heets Marlboro Yellow Label (6,1 g), en 20 unités)

0,35

7,00

Sans changement

Sans changement


».