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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)


Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide et suit la mise en œuvre du projet stratégique pluriannuel de l'Institut.
Il est consulté sur les orientations générales de l'Institut et sur les résultats de son activité. Un rapport, qui est aussi présenté au directeur général des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, et définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.
Le conseil d'orientation est composé ainsi qu'il suit :


- le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- deux recteurs dont celui de l'académie de Poitiers ;
- un directeur académique des services de l'éducation nationale ;
- un secrétaire général d'académie ;
- un représentant de la conférence des présidents d'université ;
- le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
- le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
- le président du Conseil général de la Vienne.


Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.