Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 68 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.
« Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-le département des pratiques de recherche réglementées ;
«-le département des relations entre science et société. ».