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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 67 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « travaux » sont ajoutés les mots : « en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « défense. » est remplacé par le mot : « défense ; » ;
4° Il est ajouté l'alinéa suivant : « - le département d'appui aux actions transverses. ».