Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , outre le centre d'information et de documentation juridique et le pôle de coordination des ressources et des moyens, » sont supprimés ;
2° Après le quatrième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« La direction des affaires juridiques comprend, en outre, le pôle de coordination des ressources et des moyens auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique. ».