L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension. » ;
3° Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite. » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. » ;
5° Au cinquième alinéa :
a) Les mots : « du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite » sont remplacés par les mots : « du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite » ;
b) Les mots : « et de l'établissement des états authentiques de services » sont supprimés ;
6° Au sixième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
7° Au septième alinéa, les mots : « , outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, » sont supprimés ;
8° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« - du département des systèmes d'information, de la qualité des comptes et de la logistique ;
« - du département des retraites et des cotisations. ».