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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.