Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
I.-L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé : « Reconversion ou promotion par alternance » ;
II.-La section 1 est ainsi modifiée :
1° L'article D. 6324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6324-1.-La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15. »
2° Après l'article D. 6324-1, il est inséré un article D. 6324-1-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 6324-1-1.-Les salariés mentionnés à l'article L. 6324-2 sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 et correspondant au grade de la licence. La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l'alternance. »
III.-La section 2 est ainsi modifiée :
1° L'article D. 6324-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6324-2.-L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10. »
2° Les articles D. 6324-3 à D. 6324-6 sont abrogés.