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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.