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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale)


Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2, R. 6156-3, R. 6152-320 et R. 6152-324-1 du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.