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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap)


La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.